amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 78

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« , notamment sur les effets et sur les opportunités de l’intelligence artificielle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.
Nous y sommes d'autant plus opposés que la rédaction de cet alinéa prévoit que l'INA se penche sur les opportunités que représente l'intelligence artificielle dans le cadre de ses missions. Or, jusqu'à présent, la direction de cette dernière s'est illustrée par son hypocrisie sur la question et n'y a jamais apporté aucune réponse satisfaisante : en effet, déjà dans un communiqué du 26 mars 2024 intitulé : “Avenir de l’audiovisuel public : la holding de tous les dangers” et signé par les différentes sections CGT de l’audiovisuel public, dont la CGT INA, ces derniers soulignaient leur souhait d'introduire l’intelligence artificielle “sur tous les métiers” au sein de la société. Néanmoins, la direction ne répondait sur aucune question de fond : quels seront les impacts sur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés ? Sur leurs conditions de travail ? Aucune réponse satisfaisante n'y a été apportée.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591