amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 749
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , notamment sur les effets et sur les opportunités de l’intelligence artificielle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.
Nous y sommes d'autant plus opposés que la rédaction de cet alinéa prévoit que l'INA se penche sur les opportunités que représente l'intelligence artificielle dans le cadre de ses missions. Or, jusqu'à présent, la direction de cette dernière s'est illustrée par son hypocrisie sur la question et n'y a jamais apporté aucune réponse satisfaisante : en effet, déjà dans un communiqué du 26 mars 2024 intitulé : “Avenir de l’audiovisuel public : la holding de tous les dangers” et signé par les différentes sections CGT de l’audiovisuel public, dont la CGT INA, ces derniers soulignaient leur souhait d'introduire l’intelligence artificielle “sur tous les métiers” au sein de la société. Néanmoins, la direction ne répondait sur aucune question de fond : quels seront les impacts sur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés ? Sur leurs conditions de travail ? Aucune réponse satisfaisante n'y a été apportée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000749
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591