amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 23

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 2 bis

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l’indépendance éditoriale des sociétés qui composeront la future holding.

En effet, l’article 2 bis propose d’attribuer automatiquement le poste de Président-Directeur Général (PDG) de France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel au PDG de France Médias. Cette mesure entraîne une concentration excessive des pouvoirs entre les mains d'une seule entité, celle de la holding et de son représentant.
Avec cette règle de gouvernance, la holding France Médias ne jouerait plus un rôle de simple coordination, mais deviendrait un moyen de contrôler la ligne éditoriale de chaque entité membre de la holding.
La suppression de cette alinéa permettrait ainsi de préserver l'indépendance de l'information et d'éviter la fusion déguisée des médias de l'audiovisuel public.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591