amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 191

Emmanuel Grégoire SOC · Article 2 bis

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement les députés socialistes et apparentés s'opposent à la holding exécutive que le gouvernement a proposée par voie d'amendement en commission.

Nous sommes fermement opposés a ce que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. Nous demandons à ce qu'il ne soit que président du conseil d'administration, comme c'était le cas dans la version initiale du texte.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000191
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591