amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 10
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En clair
Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding “France Médias”. Cette holding est d’autant plus inutile qu’elle implique de profonds changements pour l’INA, alors même qu’ils sont injustifiés.
Depuis sa création en 1974, l’INA - actuellement un établissement public à caractère industriel et commercial - remplit des missions particulières au sein de l’audiovisuel public : conservation des archives, recherche et création audiovisuelles, formation professionnelle, dépôt légal de la télévision et de la radio depuis 1992… Tout cela participe à la constitution d’un patrimoine public de l’audiovisuel public exceptionnel à disposition de toutes et tous. Loin des caricatures qui sont parfois attribuées aux entités de l’audiovisuel public, l’INA a su se moderniser pour répondre aux nouvelles attentes des Français, comme avec la création d’une offre de streaming dont la richesse des contenus proposés séduit de plus en plus de Français. Sans aucune réorganisation d’ampleur comme celle envisagée aujourd’hui, elle développe déjà de nombreuses coopérations, notamment avec France Télévisions, pour la création de la plateforme Lumni Enseignement. Dans ce contexte, la transformation de l’INA en société anonyme ne se justifie pas.
Cette transformation du statut de l’INA en société anonyme ne répond pas aux vrais défis structurels qu'il rencontre. Comme le souligne dans un communiqué du 26 mars 2024 intitulé : “Avenir de l’audiovisuel public : la holding de tous les dangers” et signé par les différentes sections CGT de l’audiovisuel public - dont la CGT INA - le statut juridique de l'INA est loin d'être le souci. Les vrais défis sont ailleurs : par exemple, l’introduction de l’intelligence artificielle où son déploiement est envisagé “sur tous les métiers”, sans qu’à ce jour, les représentants des salariés n’aient été consultés. Quels seront les impacts sur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés ? Sur leurs conditions de travail ? La transformation de l’INA en société anonyme ne répond à aucune de ces questions pourtant cruciales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591