Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 18

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1175
Ses 2 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1175