Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement n° 49
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En clair
Julien Rancoule a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , notamment aux gestes de premiers secours, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.
Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1175
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 18
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1175