Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’ouverture avancée des données judiciaires

Amendement n° CL10

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 2

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « L’ouverture avancée des données judiciaires ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 806

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0806P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0806