Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Amendement n° CL18

Danièle Obono LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Danièle Obono a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Danièle Obono LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 669

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0669