Amendement n° CL18

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En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement ferme n’ont pas l’efficacité escomptée.

Au contraire, il est impératif de refonder l’échelle des peines et de repenser la logique de la justice pénale, afin de redonner toute leur place aux objectifs de réparation et de réinsertion sociale. Cela suppose de privilégier les peines de probation, en unifiant les différents dispositifs existants, modulables et individualisables, et en les structurant autour de trois piliers : réparation, suivi et réinsertion.

Adopter cette approche permettrait de transformer notre vision des choses. Si la justice a pour rôle de juger et, lorsque nécessaire, de sanctionner les délinquants, il est essentiel de dépasser la culture de la vengeance, de revoir notre perspective et de se concentrer sur ce qui bénéficie véritablement à la société. L’objectif est de garantir que, lorsqu’une personne sort de prison, elle en ressorte meilleure, moins violente et davantage soucieuse de vivre en société qu’au moment où elle y est entrée.