Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Amendement n° CF9

Jérôme Legavre LFI-NFP · Article 1er

En clair

Jérôme Legavre a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
16 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Jérôme Legavre LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1796

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1796