Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
104 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet de mettre en cohérence la date prévue pour la transformation de la société anonyme Agence de gestion de l'immobilier de l’État (AGILE) en foncière de l’État avec le calendrier d'examen du texte prévu à l'Assemblée… »
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« Cet amendement vise à autoriser explicitement la foncière de l’État à conclure des marchés globaux de performance énergétique et des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, en complément des marchés de partenariat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La création d’une foncière de l’État a pour objet de renforcer l’efficacité de la politique immobilière publique. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire, avant tout transfert ou arbitrage, l’élaboration d’un dossier d’actif indiquant une évaluation précise du bien, et comprenant l’état technique, la conformité réglementaire, la performance… »
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« Cet article organise le transfert en pleine propriété d’une part substantielle du patrimoine immobilier de l’État à un établissement public distinct, au nom d’une prétendue modernisation de la gestion immobilière. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité offerte à la foncière de conclure des marchés de partenariat. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser dans la loi que la foncière devra toujours favoriser les intérêts collectifs relatifs au service public sur ses activités commerciales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre obligatoire, pour la foncière, la transmission à Bercy des informations relatives à la valeur du patrimoine détenu au sein de son bilan pour permettre au ministère des Finances et à… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans l’ensemble de sa politique immobilière, à garantir et à améliorer les conditions de travail… »
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« À travers cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure du transfert vers l’EPIC l’ensemble des biens du domaine public de l’État, c’est-à-dire ceux étant affectés à l’usage direct du public ou au bon fonctionnement du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’exclure – à minima – du transfert vers la foncière les biens relevant des missions de souveraineté de l’État : police, justice et armée. »
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« Par cet amendement de repli, les députés insoumis proposent d’exclure du transfert vers la foncière de l’Etat les établissements de l’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent d’exclure le transfert vers la foncière les biens immobiliers pour les concessions de logements aux agents civils et militaires. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose – à minima – d’exclure du transfert vers la foncière les biens protégés au titre des monuments historiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de l’article 1er de cette PPL qui vise la création d’une « foncière de l’État », énième lubie de la macronie pour affaiblir la puissance publique et procéder subrepticement à la… »