Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° CF17
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En clair
Thomas Cazenave a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de mettre en cohérence la date prévue pour la transformation de la société anonyme Agence de gestion de l'immobilier de l’État (AGILE) en foncière de l’État avec le calendrier d'examen du texte prévu à l'Assemblée nationale. La date est fixée au 1er janvier 2027.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thomas Cazenave EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1796
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1796