Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° CF29
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En clair
Thomas Cazenave a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thomas Cazenave EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1796
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1796