Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2578
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif (création) | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Dans une étude de l’Unapei de 2023, les parents exprimaient globalement des difficultés accrues « par l’insuffisance des moyens alloués à l’accompagnement médicosocial, et en particulier un manque de professionnels formés » dont ils perçoivent certaines conséquences.
À l’heure où « 65 % des enquêtés estiment que l’accompagnement des personnes en situation de handicap se dégradait globalement en France », l’état de santé physique et le niveau de pratique physique s’affaisse avec lui. En effet, « 51 % disaient constater une diminution du temps d’accompagnement proposé, 46 % des activités moins nombreuses. » Pourtant, la pratique physique régulière est primordiale pour les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, tant elle bénéficie à leur bien-être et à leur autonomie. Dans ces conditions de délitement généralisé, on imagine que le sport ne fait pas partie des priorités des personnels d’accompagnement…
Pour continuer de citer cette étude édifiante : « Pour de nombreux parents, malgré leurs efforts faits pour se substituer aux pouvoirs publics, les associations du médicosocial ne pouvaient combler ce qu’ils estimaient être un défaut d’investissement public. »
L’appréhension du corps, l’acceptation de soi et des autres, le sport est qui plus est un vecteur d’inclusion non négligeable. L’Unapei chiffrait pourtant, en 2018, que « 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclue automatiquement de ce champ de la vie sociale. ». Plusieurs freins ont notamment été identifiés comme l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures, qui reposent ici la question d’aides nécessaires aux collectivités pour rendre accessible un sport adapté. Ceci nous prouve que les besoins des populations en situation de handicap sont insuffisamment pris en compte : il est urgent d’y remédier.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 72
Joël Bruneau LIOT · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- LFI-NFP 71
Les 71 cosignataires
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002578
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324