Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2153

Sarah Legrain LFI-NFP · Article 42

En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−100 000 000 €−100 000 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Plan de recrutement de médiateurs culturels (création)+100 000 000 €+100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics.

Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire.

Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (code de l’éducation, notamment article L. 122‑1‑1 ; avis du CSP du 12‑2‑2015 ; avis du CSE du 12‑3‑2015). De l’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide. L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’au lycée, de cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvres et les appréhender, tout en identifiant la diversité des lieux et des acteurs culturels de son territoire. Dans la pratique, concevoir et réaliser la présentation d’une production, s’intégrer dans un processus créatif et réfléchir sur sa pratique sont les outils intellectuels dont chaque personne diplômée du baccalauréat devrait disposer.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01, vers l’action 01 d’un nouveau programme « plan de recrutement de médiateurs culturels » ainsi abondé de 100 millions en AE et en CP . Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Sarah Legrain LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002153
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324