Amendement n° AS295

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la mondernisation et l’investissement en santé (FMIS).

Cette coupe budgétaire de 60 millions d’euros, annoncée le 8 juillet par le Gouvernement au comité d’alerte sur le dépassement de l’Ondam, fragilise encore davantage les hôpitaux publics.

Ces dotations retirées au FMIS représentent 14 % des moyens dévolus, pour l’année 2025, aux projets d’investissement prioritaires ou encore 60 % des projets d’investissement du quotidien des établissements de santé. La dette des hôpitaux publics a atteint 2,9 milliards d’euros en raison de leur sous-financement chronique. Dans de telles conditions, les investissements sont impossibles et le parc hospitalier se dégrade.

Selon la ventilation de l’annulation de ces annulations, cela pourrait aussi être menacée le projet de hausse du capacitaire en réanimation néonatale et compromettre l’atteinte de l’objectif d’un lit pour 1000 naissances. Alors que la mortalité infantile atteint 4,1 ‰ dans notre pays, une telle menace sur les investissements n’est pas envisageable.

L’Assurance maladie est privée de 39 milliards d’euros de recettes en raison des allègements généraux. Il est inacceptable que le Gouvernement s’obstine à ne pas augmenter les recettes sociales et procède dans le même temps à des coupes budgétaires dans les plans d’investissement en santé.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 3. »