Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS773

Joëlle Mélin RN · Article 3

En clair

Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de 60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir serait contre-productif.

Investir dans l’innovation, l’adaptation des infrastructures et l’amélioration de la qualité des soins n’est pas une dépense de circonstance mais un choix stratégique pour répondre aux défis démographiques, technologiques et sanitaires à venir. Cet amendement propose donc la suppression de cet article, afin de protéger ce levier indispensable pour garantir la pérennité et l’efficacité de notre modèle social.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Joëlle Mélin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000773
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907