Amendement n° AS695

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En clair

René Pilato a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« oralement et par écrit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise que le médecin informe oralement et par écrit le patient des modalités d’administration et d’action de la substance létale.

Il vise à garantir un échange oral, permettant au patient de poser toute question ou remarque si nécessaire, et formalise ces informations par écrit. Il s’agit donc de s’assurer que les informations importantes sont communiquées de manière claire et précise, et peuvent être conservées par le patient qui en ressent le besoin.