Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS693

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 6

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« ainsi que la modalité d’aide à mourir choisie : administration par un professionnel de santé ou par la personne elle-même ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vient préciser que lors de la confirmation du recours à l’aide à mourir, la personne confirme au médecin son choix entre administration par le professionnel de santé présent à ses côtés au moment de la procédure, et auto-administration.

Il vient garantir le droit des personnes recourant à l’aide à mourir à choisir les modalités selon lesquelles elles souhaitent mettre fin à leur vie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP · Rapporteur

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000693
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100