Amendement n° AS315

Zahia Hamdane LFI-NFP · Article 8 septies

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale.

Décidément, la droite coalisée (de la macronie à LR) ne trouve plus de limite à sa démagogie. Cet article témoigne d'une surenchère inacceptable dans la suspicion de fraude aux arrêts maladies envers les salariés.

Cette fraude est déjà sanctionnée par des pénalités financières prononcées par la CPAM. Elle est également passible de sanctions pénales, dont 5 ans d'emprisonnement.

Le mal des salariés Français, c'est plutôt le présentéisme. Ainsi, 25% des arrêts ne sont pas pris ou de façon partielle et 37% des Français déclarent avoir travaillé plusieurs fois par semaine alors qu'ils étaient malades (Eurofound, 2021).

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 8 septies.