Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Amendement n° AS16

Sophia Chikirou LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Sophia Chikirou a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Sophia Chikirou LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 517

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0517