Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Amendement n° AS15

Louis Boyard LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 517

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0517P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0517