Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CD319

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 6

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB.

Les député.es du groupe LFI-NFP invitent le Gouvernement à ne pas céder aux pressions des syndicats agricoles productivistes et de ne pas utiliser l'OFB comme bouc émissaire. Ils.elles partagent à ce sujet des conclusions du rapport d'inspection demandé par G. Attal, à savoir que l'OFB est une des agences qui sont les “boucs émissaires” d’un malaise qui trouve sa source principalement dans une situation économique très difficile pour une partie de la profession agricole, dans un contexte de profondes mutations, notamment climatiques, qui nécessite sa transition vers des modèles plus résilients".

Face à la crise agricole, une bifurcation du modèle agricole doit être soutenue, afin de garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteur.rices d’une part, et la souveraineté alimentaire d’autre part. Cela doit s’inscrire dans un ensemble de mesures globales : définanciarisation de l’eau et de l’alimentation, sortie des traités de libre échange, protection des agriculteur.rices de l’écrasement des prix organisé par la grande distribution, renforcement de la protection sociale des agriculteurs, réforme et augmentation du budget consacré à l’installation des jeunes et des nouveaux.elles agriculteur.rices, etc.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000319
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856