Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CD34

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 11

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 53 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%.

Cet amendement se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3 (Stratégie Nationale Bas Carbone), lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes, mais seulement 52%. En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels sur l’absorption de carbone des forêts permettraient d’atteindre une réduction nette de 55% par rapport aux émissions de 1990.

Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463