Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CD33

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 11

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 55 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%, comparativement à 1990.

Le rehaussement de l’objectif à 50% de réductions de GES demeure insuffisant.‬ Selon Greenpeace,‬‭ pour‬‭ suivre‬‭ une‬‭ trajectoire‬‭ respectant‬‭ les‬‭ accords‬‭ de‬‭ Paris‬‭,‬‭ il faudrait que la France divise par deux ses émissions brutes d’ici à 2030, ce qui correspond à une réduction d’au moins 62,2 % par rapport à 1990.

La stratégie de la France repose sur une appréciation trop optimiste des puits de carbone. Or, la capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers s’effondre, elle a été divisée par deux en dix ans. En cause : l’effondrement du puits forestier depuis 2010, lié à la mauvaise santé des forêts françaises et aux impacts du changement climatique, mais aussi la gestion de la récolte du bois, que le Gouvernement prévoit pourtant d’augmenter d’ici 2030.

Ainsi, dans la dernière version en date du projet de Stratégie Nationale Bas 3 (SNBC) élaborée par l’Etat, celui-ci reconnaît que la réduction des émissions nettes par rapport à 1990 n’est estimée qu’à 52% en 2030, avec l’hypothèse d’un maintien à moyen terme du rythme d’absorption actuel des forêts. Pourtant, les experts du secteur s’accordent à dire que l’évolution future des capacités d’absorption de carbone des forêts est difficile à prévoir, et soumise à nombre d’aléas.

Nous proposons donc de ne pas faire de pari risqué sur la capacité de nos forêts à croître durablement, et de viser une réduction de 55% des émissions brutes.

Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000033
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463