Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD117
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Claire Lejeune a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −2 500 000 € | −2 500 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +2 500 000 € | +2 500 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB) pour augmenter le nombre d'ETPT en charge des missions de police de l'eau.
L'eau est le défi numéro un de l'Humanité, aussi bien d'un point de vue quantitatif que qualitatif.
En France hexagonale, 490 300 personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 882 800 n'ont qu'un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Deux millions de personnes ont des factures d’eau et d’assainissement qui représentent plus de 3 % des revenus. Les Outre-mer sont particulièrement concernés : la moitié de l’eau part en fuites dans des canalisations vétustes. A Mayotte, l'accès à l'eau n'est pas garanti puisque des coupures d'eau sont pratiquées deux jours sur trois. Le lycée Bamana a été fermé à cause du manque d'eau à la rentrée de septembre 2023.
Par ailleurs, d’ici 2030, la moitié de la population mondiale, soit quatre milliards de personnes, vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la population européenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année.
Les député.es LFI-NFP proposent de créer 50 postes pour les missions de police de l'eau, notamment relatives à la surveillance qualitative et au respect du partage des usages de l'eau, au sein de l'OFB.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 2,5 millions d'euros en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CD12 · Lisa Belluco Rejeté
Auteurs 71
Claire Lejeune LFI-NFP · Rapporteur
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000117
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324