Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CE3

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 19 bis

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant les procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte et facilitant les expropriations.

Le collectif Urgence Mayotte explique que la piste longue est attendue depuis des années par la population Mahoraise mais que sa construction a été constamment repoussée. De nombreuses justifications ont été avancées pour justifier ce retard : les Mahorais n’auraient pas besoin d’une piste longue, l’aéroport de Hahaya aux Comores leur servant d’aéroport international, la compagnie Air Austral s’équiperait d’avions conçus pour atterrir sur une piste courte, le volcan sous-marin découvert à Mayotte risquerait de provoquer l'affaissement de l'île, etc.

Si la construction de cette piste longue est attendue, cet article vise à favoriser les expropriations pour accélérer la reconstruction, ce qui atteint encore une fois au droit des propriétaires, dépossède les Mahorais de leurs terres et risque de provoquer de nombreuses mises à l'abri.

Nous souhaitons donc supprimer cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 70

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470