Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Sous-amendement n° CE81

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé ce sous-amendement le 26 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 962
Sous-amendement de
l'amendement n° CE69

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0962