Amendement n° CE2

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 26

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En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 21 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 25 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa, le nombre « 1 500 » est remplacé par le nombre « 500 » ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiement des énergies renouvelables pour les parcs de stationnement.

Le Gouvernement précise qu'il souhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables, notamment de l'éolien en mer.

Les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent également que ce déploiement soit accéléré alors que la France a du retard sur le déploiement des énergies renouvelables. En effet, la part des énergies renouvelables atteint 22,2 % de la consommation finale brute d’énergie en 2023. Dans le document sur les chiffres clés des énergies renouvelables, le ministère de la transition écologique précise que "cette part reste néanmoins bien inférieure à l’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cet objectif fixé en 2019 devrait par ailleurs être revu à la hausse pour tenir compte de la révision récente de l’objectif européen".

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que "les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage".

Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, les député.es du groupe LFI-NFP proposent donc d'abaisser le seuil pour que les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 500 mètres carrés soient concernés.