Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE411

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 7

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et 5,5 % en 2030 »

les mots : « , 6 % en 2030 et 20 % en 2035 »

II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :

« et d’au moins 5 points de pourcentage en 2035 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer des objectifs de biocarburants et de biogaz avancés dans l'énergie fournie au secteur des transports de 6% en 2030 et 20% en 2035.

Nous proposons ainsi d'aligner les objectifs de part de biocarburants et de biogaz dans les transports sur les objectifs fixés pour 2030 et 2035 par le règlement Européen dit « ReFuelEU Aviation », règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable. Ce règlement permet en effet de mieux appréhender l’effort qui est demandé entre 2030 et 2035, et invite donc à anticiper dès aujourd’hui cette trajectoire.

Son sort

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000411
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463