Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE409

Clémence Guetté LFI-NFP · Après l'article 25 D

En clair

Clémence Guetté a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence.

C’est pourquoi cet amendement vise à dresser un état des lieux du potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Clémence Guetté LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000409
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463