Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE405

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 6

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, avant la première occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« à au moins 29 % en 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en 2030.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 supprime l’objectif d’atteindre 15% de la consommation finale d’énergie utilisées dans le secteur des transports produite à partir de sources renouvelables en 2030, pour lui substituer l’objectif que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources renouvelables fournies à ce secteur entraîne une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030.

Ce dernier objectif est louable, et nous proposons de le maintenir. Mais ce serait envoyer un mauvais signal pour le développement des énergies renouvelables que de supprimer tout objectif d'utilisation des renouvelables dans les transports, au profit d'un seul objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui favorisera le recours à l'électricité nucléaire au détriment de l'indispensable développement rapide des énergies renouvelables.

La dernière directive sur les énergies renouvelables dispose que chaque État membre impose aux fournisseurs de carburants l'obligation de veiller à ce que la quantité de carburants et d'électricité produits à partir de sources renouvelables fournie au secteur des transports entraîne d'ici à 2030 :

○ soit une part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale dans le secteur des transports d'au moins 29 % ;
○ soit une réduction de l'intensité d'émission de GES d'au moins 14,5 %.

C'est la deuxième option que choisit la rédaction actuelle de l'article 6. Nous proposons d'aller plus loin en fixant simultanément les 2 objectifs, afin de viser une décarbonation rapide du secteur des transports au moyen des énergies renouvelables.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000405
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463