Amendement n° CE404

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants :

« 2° Les créations d’emplois directs et indirects et leurs retombées économiques locales.

« 3° Les recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude des créations d’emplois directs et indirects qu'ils induisent et des recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer.

La place de l’éolien en mer dans le mix électrique français a déjà fait l’objet de nombreuses études et rapport depuis plusieurs années. Tous confirment son rôle central pour le mix électrique français des prochaines décennies.

Le rapport RTE « futurs énergétiques », notamment, » démontre la nécessité d’une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer quel que soit le scénario considéré – et cela même pour les scénarios les plus nucléarisés qui soient envisagés. Ainsi, ces capacités devront atteindre entre 22 et 62 GW selon le scénario de référence retenu pour garantir l’équilibre électrique en 2050, et même entre 40 et 77 GW si l’on considère les scénarios de réindustrialisation.

Le présent article fait mine d’ignorer l’abondance de la littérature scientifique déjà produite sur la question, pour demander un nouveau rapport au gouvernement, tout en omettant les autres vertus de cette source d’énergie : tissu industriel, emplois directs et indirects, retombées fiscales par la taxe éolienne en mer, etc.

C’est pourquoi cet amendement de repli vise à supprimer les demandes redondantes pour le rapport, et les remplace par certains des axes oubliés pour que le rapport reflète la situation de manière plus complète et objective.