Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE271

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Article 14

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures proposées pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et s’opposer à la suppression du critère d’implantation géographique pour les petits réacteurs modulaires.

Les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent aux règles dérogatoires au ZAN et aux procédures d’urbanisme concernant les projets de réacteurs et d’entreposage. Le foncier agricole qui serait impacté par la construction des EPR 2 et sites annexes est a minima de 728 hectares de terres agricoles selon le Réseau sortir du nucléaire. Ces acquisitions de terres agricoles par les porteurs de projets se font au détriment de la conservation des terres agricoles et de l’activité paysanne.

Par ailleurs, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au programme du nouveau nucléaire, à la construction des EPR2 et petits réacteurs modulaires. Il réaffirme l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». Les raisons sont nombreuses : minerai importé à 100%, risques d’accident, accumulation des déchets, coûts démesurés, calendrier déjà en retard, non résilience au changement climatique, accaparement des terres agricoles, ... De plus, ces nouveaux réacteurs entreraient en service beaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000271
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463