Amendement n° CE215

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« retraitement‑recyclage »,

le mot :

« retraitement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisation des déchets nucléaires.

Projet d’usine de recyclage de métaux de faible et très faible activité issus d’installations nucléaire, le projet technocentre présuppose la mise en place d’un « seuil de libération » des déchets radioactifs, pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans les filières métallurgiques conventionnelles. L’Autorité de sureté nucléaire avait pourtant établi les risques conséquents associés dans un avis de 2016, dont l’exposition du public aux déchets d’activité significative dans le cas d’une défaillance toujours possible du contrôle.

La mise en place d’un « seuil de libération » des déchets nucléaires implique une incapacité à réaliser une traçabilité des déchet TFA après leur passage au technocentre. Justement, dans un avis de 2016, l’ASN « réaffirme que la gestion des déchets radioactifs TFA doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. Ce principe est incompatible avec la mise en place généralisée de « seuils de libération ʺ. ».

De plus, les usages envisagés des métaux recyclés à partir des déchets TFA vont de la réutilisation au sein de l’industrie nucléaire à l’utilisation pour des biens de consommation. Les connaissances issues des études épidémiologiques confirment aujourd’hui un risque de cancer associé à une exposition à de faibles doses (< 10 mGy).

Il n’y a pas aujourd’hui d’évidence biologique ni épidémiologique, mais l’hypothèse d’une persistance de la relation sans seuil de dose reste privilégiée.

Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent donc qu’il n’est pas raisonnable d’aller au-delà du principe de précaution, qui conduit à considérer les déchets potentiellement radioactifs comme de facto radioactifs. Ils plaident pour la suppression de la mention des usines de recyclage dans ce texte, et l’abandon du projet technocentre.