Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE205

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 13

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13.

En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, le maintien en fonctionnement de toutes les centrales existantes sous réserve des dispositions applicables du code de l’environnement, etc.

Nous nous opposons à la relance à marche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000205
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463