Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE197

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 12

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« au moyen des énergies renouvelables ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à préciser que la décarbonation de notre mix électrique doit se faire au moyen des énergies renouvelables. Il prévoit donc que dans le cas où la loi de programmation énergie climat prévoirait désormais un objectif de décarbonation du mix électrique, celle-ci doit se faire au moyen des énergies renouvelables, et non du nucléaire ou des technologies de captage et de stockage de carbone.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000197
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463