Amendement n° CE154

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après les mots :

« de vente d’électricité »,

insérer les mots :

« reflétant les coûts de production du système électrique français »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité afin que ceux-ci reflètent les coûts de production du système électrique français. Aujourd'hui, le niveau des tarifs réglementés dépend pour partie des prix de marché de l'électricité qui sont volatiles et dépendent des prix du gaz. Ce problème deviendra d'autant plus aigu après 2026 dans le système post-Arenh imaginé par le Gouvernement, dans lequel il est prévu qu'EDF vende l'intégralité de son électricité directement au prix de marché. Pour protéger les ménages et les entreprises, nous défendons la généralisation de tarifs réglementés de vente d'électricité fondés sur les coûts de production du système électrique français.