Amendement n° AC33

Raphaël Arnault LFI-NFP · Après l'article 4

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En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.

Afin d’effectivement mettre en oeuvre des formations, de permettre aux missions Egalité et diversité de se structurer, et d’assurer des procédures disciplinaires aux délais respectables, il faut des moyens financiers et humains suffisants. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyait d’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur le plus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire, ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touché l’enseignement supérieur.

À l’heure où Donald Trump s’attaque aux universités les plus prestigieuses du monde, qu’il accuse d’avoir laissé proposérer l’antisémitisme, nous ne pouvons que nous inquiéter de ces coupes budgétaires. Le 7 mars dernier, l’université de Columbia s’est vu priver de 400 millions de dollars de subventions fédérales, puis ce fut au tour de Harvard de voir 2,2 milliards de dollars de ses subventions gelés, sur les 9 milliards dont elle bénéficie. Au lieu de soutenir les actions et réformes structurelles engagées par ces universités contre l’antisémitisme, Donald Trump a ainsi choisi de participer au gel du financement de la recherche médicale, scientifique et technologique, qui n’ont rien à voir avec l’antisémitisme. Brown, Yale, Princeton, Cornell... des dizaines d’universités ont décidé de répliquer et de dénoncer dans une déclaration commune « l’utilisation coercitive du financement public de la recherche ».

Nous demandons donc un rapport pour évaluer le manque de moyens des universités eu égard au contexte austéritaire et de coupes budgétaires, et son impact sur la lutte pour l’égalité et contre toutes les formes de racisme.