Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° AC24

Raphaël Arnault LFI-NFP · Après l'article 4

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1009

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1009