Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Sous-amendement n° AC67

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Article 1er

En clair

Murielle Lepvraud a déposé ce sous-amendement le 29 avr. 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Auteurs 70

Murielle Lepvraud LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439