Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC85

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 9

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 26 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». L’examen de cet article abordant la question de la date d’entrée en vigueur de la réforme, elle pose la question de la temporalité, qui nous semble particulièrement importante à analyser pour comprendre pourquoi cette réforme est menée dans une telle urgence, dans le non-respect total du temps nécessaire à un travail parlementaire de qualité.

Loin de répondre aux intérêts du service public, cette réforme menée à pas de charge s’inscrit en réalité dans un agenda politique personnel de la ministre actuelle de la Culture - qui souhaite obtenir un bilan rapide au ministère de la Culture, afin de pouvoir se présenter aux élections municipales de 2026. Comme le soulignait déjà le journal Libération dès le 23 avril 2024, Rachida Dati « a besoin de gains politiques à court terme » et « Avec cette proposition de loi bien lancée, elle a là une opportunité de succès rapide, tout en se montrant capable de créer un consensus politique entre la majorité et la droite, sa famille d’origine » (qui par ailleurs, défendait déjà ce projet depuis de nombreuses années).

Alors que nous avons pu démontrer depuis le début de l’examen du texte de l’inutilité de cette réforme, on comprend la vraie raison pour laquelle cette réforme est menée : elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’une ministre dont le bilan actuel à la tête du ministère est quasi-inexistant. L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telle instrumentalisation politique.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118