Les votes de Stéphane Fouassin

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 331, 935 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 194 · après l'article 14 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 299 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 7 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 298 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 182 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8. ✕ Contre → adopté Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la …
2. ✕ Contre → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 176, 209, 88 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …