Les votes de Roselle Cros

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011
2. → adopté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
2. → adopté Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la …
3. → adopté Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2. → adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque …
2. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
2. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 …
2. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité …
2. → adopté Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information …

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1. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
2. → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés

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1. → adoptée Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …

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1. → adoptée Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et …

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1. → adopté Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …
2. → adopté Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …

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1. → adopté Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité