Les votes de Rachid Temal

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
5. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
6. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
7. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à …
2. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
3. → adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …
2. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant … Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 8 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises