Les questions de Pauline Martin
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147 questions correspondent à ces filtres : 147 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 94 questions écrites sur 147 (64 %), en 147 jours en médiane.
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51 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plan d'aide à l'achat d'engrais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compte d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application relatif au covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Casseurs dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rassemblement de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Services d'urgences hospitalières
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suivi neuropsychologique au long cours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abolition de la contention en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Explosion du trafic de cigarettes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Zones sans tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des zones non traitées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conditions d'exercice des gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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