Les questions de Pauline Martin
En clair
Pauline Martin a posé 147 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 94 de ses 147 questions écrites.
- Questions écrites
- 147dont 94 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 94 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 51sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Plan d'aide à l'achat d'engrais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte des recettes de transit dans le prélèvement sur fiscalité des EPCI au titre de la contribution au redressement des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés de la filière de la betterave potagère
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Compte d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Décret d'application relatif au covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Le Relais - Recyclage textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Transmission des habilitations funéraires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Casseurs dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Panne informatique du logiciel Hélios
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Système dérogatoire des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Rassemblement de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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