Les questions de Pauline Martin
En clair
Pauline Martin a posé 147 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 94 de ses 147 questions écrites.
- Questions écrites
- 147dont 94 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 94 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 51sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Absence prolongée d'enseignants non remplacés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Services d'urgences hospitalières
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégâts causés par les sangliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 238 jours
-
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Suivi neuropsychologique au long cours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Abolition de la contention en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 231 jours
-
Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Persistance des dépôts sauvages d'ordures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
-
Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Explosion du trafic de cigarettes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique
- Réponse
- · 168 jours
-
Délai pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
-
Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Zones sans tabac
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Établissements publics fonciers d'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Élèves de troisième sans affectation au lycée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Réglementation et procédure des dons aux musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Augmentation des zones non traitées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Lutte contre les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Budget vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions d'exercice des gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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