Augmentation des zones non traitées

Mme Pauline Martin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'augmentation des zones non traitées (ZNT).
Si la protection de la santé publique et de l'environnement constitue une priorité légitime, cette mesure soulève de fortes inquiétudes dans le monde agricole. En particulier, elle risque de fragiliser les petites exploitations et les structures disposant de parcelles morcelées, pour lesquelles une telle contrainte pourrait entraîner une perte significative de surface productive, compromettant ainsi leur viabilité économique.
Cette inquiétude est particulièrement vive dans la filière cerise. Depuis plusieurs années, les producteurs doivent faire face à la prolifération de la Drosophila suzukii, un insecte invasif particulièrement destructeur, contre lequel il n'existe actuellement aucune solution efficace sans traitement phytosanitaire. Or, dans les zones où la ZNT à 20 mètres s'applique, jusqu'à 30 à 50 % des vergers peuvent devenir non traitables, en particulier dans les vallées étroites ou les zones périurbaines, ce qui rend les récoltes vulnérables et non commercialisables.
Plus largement, la balance commerciale agricole française, autrefois largement excédentaire pourrait prochainement devenir déficitaire. Imposer sans différenciation des ZNT à 20 mètres reviendrait à aggraver encore cette situation en réduisant les surfaces disponibles pour une production locale et diversifiée.
Aussi, elle souhaite savoir sur quelles études scientifiques précises repose l'élargissement à 20 mètres des ZNT. Elle l'interroge également sur les mesures concrètes d'accompagnement prévues pour les exploitants concernés, notamment ceux de la filière cerise. Enfin, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'adoption d'une approche plus différenciée, conciliant impératifs sanitaires et souveraineté alimentaire, à travers une concertation renforcée avec les acteurs agricoles.